1. DISPOSITIONS
a) Choix du matériel :
STEADIRIDERS décline toute
responsabilité dans le choix du
matériel effectué par le locataire.
b) Commande :
Avant toute location, le locataire
devra adresser par mail ou par
courrier un bon de commande.
c) Livraison :
Le locataire à la possibilité
d’effectuer lui même l’enlèvement
et le retour du matériel exception
faite du matériel livré et enlevé par
nos soins.
d) Utilisation du matériel :
Le locataire déclare connaître le
fonctionnement du matériel loué.
Il s’engage à utiliser le matériel
dans des conditions normales en se
conformant aux indications de
STEADIRIDERS.
Le déplacement et la
transformation du matériel sont
soumis à l’autorisation expresse et
préalable du loueur.
STEADIRIDERS est autorisé à
vérifier sur place les conditions
d’installation, d’utilisation et
d’entretien du matériel.
e) Obligation du locataire :
Le locataire devient, dès la mise à
disposition du matériel jusqu’à sa
restitution, vis-à-vis de
STEADIRIDERS, seul
responsable de toute éventuelle
détérioration, perte ou vol. Il devra
prendre toute disposition utile, si
bon lui semble, en vue de se
garantir contre les risques de
dommages, perte ou vol et d’une
manière générale de tout sinistre.
f) Fiches de location :
Chaque location de matériel, et
chaque prestation assurée par notre
personnel pour le compte d’un
client feront l’objet d’une
description détaillée figurant sur
un bon de sortie de location établie
par STEADIRIDERS.
Ce bon de sorti de location
détaillera le type de matériel prêté,
la durée des locations, et les
conditions de règlement. Elle
devra obligatoirement être
contresignée par le client, à la fin
de chaque location, faute de quoi,
aucune contestation de sa part ne
pourra être acceptée.
En cas de non-restitution du
matériel à la date prévue, et après
mise en demeure restée
infructueuse au-delà d’un délai de
8 jours, le matériel loué sera
considéré à l’entière discrétion du
STEADIRIDERS comme vendu
au client.
2. FACTURATION
Toutes nos factures sont dues à
réception : aucune réception de
chèque, lettre de change ou effet
n’est réputée constituer un
paiement tant que
STEADIRIDERS n’a pas encaissé
l’intégralité de la somme due. Pour
les nouveaux clients, l’intégralité
de la somme est due au premier
jour de location.
Le règlement par chèque doit être
fait à L’ordre de FUNAMBULE
SARL.
Le règlement du solde pour les
clients en compte est de 30 jours
fin de mois à compter de la date de
facturation. - En cas de non-respect
des délais de paiement tels que
décrits ci-dessus, les frais de
recouvrement seront à la charge du
client.
Le défaut de règlement à
échéance de tout ou partie d’une
facture entraînera la suspension
des livraisons des commandes en
cours.
Toute somme impayée à son
échéance sera majorée de plein
droit et sans mise en demeure
préalable d’intérêts de retard
calculés prorata temporis par
application d’une fois et demi le
taux d’intérêt légal et entraînera
l’exigibilité de la totalité des
créances non encore échues.
Panne :
La maintenance est comprise dans
le prix de location. Dans le cas ou
l’enlèvement a été effectué par le
locataire, ce dernier est tenu de
retourner le matériel qui sera
réparé ou échangé en nos locaux.
Dans le cas ou la livraison a été
effectuée par nos soins, la
maintenance se chargera de
récupérer le matériel et d’effectuer
la réparation.
Le client s’engage à signaler à
STEADIRIDERS tout "incident"
technique survenu au matériel ; ces
incidents seront consignés par écrit
sur la fiche de location.
A défaut, pour le client de
respecter les dispositions mises à
sa charge par le présent article,
celui-ci sera réputé être l’auteur des
dîtes dégradations et toute
réparation, voire toute mise en état
rendue nécessaire, lui sera
facturée.
Dans le cas de bris ou de
dommages physiques, la période
de location sera comptabilisée
jusqu’à la remise en location du
matériel après réparation, sans que
cette durée ne puisse excéder un
mois.
3. CAUTION
Pour tout client, une caution
(chèque, espèces, carte bleue) d’un
montant minimum de 5 000 euros,
selon la nature et la valeur du
matériel loué, sera exigée avant la
délivrance du matériel, et
encaissable à la convenance de
STEADIRIDERS.
4. PROPRIÉTÉ
Le matériel loué reste la propriété
entière et exclusive de
STEADIRIDERS et ne peut en
aucun cas faire l’objet de
déplacement ou de cession
quelconque.
Le locataire doit faire respecter ce
droit de propriété en toute
occasion, par tous moyens et à ses
frais.
Le locataire s’engage à préserver,
pendant toute la durée de location,
les plaques de fabrication apposées
sur les différents éléments du
matériel loué (marque, numéro de
série ainsi que les plaques de
propriété du loueur) dont les
mentions devront demeurer lisibles
et apparentes ; Le prêt, la sous-
location ou toute cession des droits
dont bénéficie le locataire au titre
du contrat, sont subordonnés à
l’autorisation préalable et écrite de
STEADIRIDERS et ne sauraient
modifier les obligations du
locataire à son égard.
5. PUBLICITÉ
Le client autorise
STEADIRIDERS à afficher sa
marque sur le matériel mis à
disposition.
STEADIRIDERS se réserve le
droit de citer ses clients et de
présenter ses prestations à titre de
référence, dans le but de
promouvoir son activité.
6. RESPONSABILITE
En aucun cas STEADIRIDERS ne
pourra être tenu responsable de
tout dommage de quelque nature
que ce soit, notamment perte
d’exploitation, perte de données ou
tout autre perte résultant de
l’utilisation ou de l’impossibilité
d’utiliser le matériel loué.
STEADIRIDERS s’engage à ce
que le matériel soit en état de
fonctionnement à la livraison mais
ne sera pas tenue responsable de la
performance du dit Matériel.
Le Client sera seul responsable et
indemnisera la Société de tous
frais, réclamations et
responsabilités résultant de toute
perte, vol ou encore d’utilisation du
Matériel non conforme ou de tout
dommage accidentel ou volontaire.
7. DIFFÉRENDS ÉVENTUELS
Nous accordons la plus vive
importance à nos relations avec
vous. Nous pensons qu’il est
important d’avoir un cadre pour
gérer nos divergences éventuelles.
Tout litige ou réclamation sera
traité par les tribunaux compétents
de Paris. En cas de contestation
d’une facture, le client devra
formuler ses observations au plus
tard dans les 3 jours de sa
réception, le cachet de la poste
faisant foi.
Passé ce délai, aucune réclamation
ne sera admise.
En cas d’engagements non tenus
ou de retour d’effets impayés, les
frais de banque, agios,
correspondance et timbre, ainsi
que les frais de contentieux et de
poursuite judiciaire seront
supportés par le client qui s’y
engage.
8. CLAUSES PARTICULIERES
Le client autorise
STEADIRIDERS à consulter les
organismes de crédit et les banques
de données financières pour fins de
référence.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION 2011 - STEADIRIDERS - 9 rue des Fillettes, Bât TSF, LA PLAINE SAINT DENIS, 93454 France
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